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Garantie d'usine

Toutes nos planchas Simogas bénéficient de 20 ans de garantie d'usine sur la plaque et les brûleurs.

Garantie SIMOGAS 20-5-2

Toutes nos planchas Simogas bénéficient d'une garantie d'usine de 20 ans sur la plaque et les brûleurs, de 5 ans sur les toutes les pièces et de 2 ans de garantie totale.

Conditions Générales

Le nom de domaine PLANCHA.CH appartient à PLANCHA.CH Sàrl, dont le siège est à Apples (n° féd CH-550-1104719-1, n° TVA 763186). A des fins de simplification, PLANCHA.CH est ci-après utilisé en lieu et place du nom de la société.

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne de PLANCHA.CH suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Ces dernières ont pour objet de régir les relations entre PLANCHA.CH et l'internaute ayant accepté les conditions générales, ci-après désigné le Client.

En conséquence, le Client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Les conditions générales de PLANCHA.CH sont rédigées en plusieurs langues. En cas de contradictions, la version française fait foi.

1 - Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par PLANCHA.CH et le Client. Elles s'appliquent à toutes les relations entre le Client et PLANCHA.CH concernant des produits et des services figurant sur le site de PLANCHA.CH. Elles peuvent être en tout temps adaptées aux changements des conditions du marché. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la commande font foi.

3 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4 - Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur - sans réserves - à confirmation de la commande commande en ligne par le Client. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par PLANCHA.CH.

5 - Signature électronique

Le "clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

6 - Confirmation de commande

La commande n'est définitive qu'à partir du moment où PLANCHA.CH l'a expressément acceptée. La commande est transmise par courriel à PLANCHA.CH, qui confirme l'acceptation de la commande au Client également par courriel. PLANCHA.CH se réserve le droit de refuser la commande d'un Client sans avoir à fournir de motifs.

7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PLANCHA.CH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 - Informations sur les produits et la disponibilité

PLANCHA.CH présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par PLANCHA.CH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. PLANCHA.CH ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

PLANCHA.CH se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

Toutes les informations concernant les marchandises sont basées sur les indications des fabricants et fournisseurs de PLANCHA.CH. PLANCHA.CH décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité des informations transmises par les fabricants des articles, qui sont données à titre purement indicatif. Les descriptifs, les données techniques et le prix des produits peuvent être changés à tout moment. Tous les noms de produits et de marques déposées sont propriété des fabricants et fournisseurs de PLANCHA.CH. Les photos figurant sur le site internet de PLANCHA.CH sont non contractuelles.

9 - Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons en Suisse, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

10 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la commande en ligne. Le Client garantit à PLANCHA.CH qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation de sa commande. PLANCHA.CH se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. PLANCHA.CH se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. 

Les virements sont à effectuer sur le compte suivant : 

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre
1143 Apples
IBAN : CH87 8080 8001 3748 7430 7
SWIFT  : RAIFCH22445

11 - Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables pour tout produit en stock, à compter du jour suivant celui où le Client a payé l'intégralité de sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client peut demander le remboursement des sommes versées, mais ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour ce motif.

12 - Modalités de livraison

Le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de livraison proposés lors de la commande en ligne.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

PLANCHA.CH ne peut en aucun cas être tenu responsable pour d’éventuels retards dans l’acheminement, dégâts ou perte du colis. Le Client est seul responsable des données relatives à l’adresse de livraison.

13 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le Client s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Le Client informe immédiatement le transporteur de toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bulltetin de livraison, colis endommagé, produit cassé…). Le Client informe également PLANCHA.CH dans un délai de 2 jours suivant la livraison, par courriel adressé à info@plancha.ch, des défauts constatés.

14 - Erreur de livraison

Le Client devra formuler, dans un délai de 2 jours suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bulletin de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.

La formulation de cette réclamation auprès de PLANCHA.CH devra être faite exclusivement par courriel à l’adresse info@plancha.ch

Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera PLANCHA.CH de toute responsabilité vis-à-vis du client.

15 - Droit de retour

En indiquant le motif de refus et indépendamment de l'existence d'un défaut, le Client peut retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, à condition d'avoir au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrés, demandé un numéro de retour à PLANCHA.CH.

Les articles peuvent être renvoyés pour autant qu'ils n'aient pas été utilisés, qu'ils soient dans l'emballage original et en parfait état, prêts à être remis en vente. Les frais d'expédition sont toutefois à la charge du Client. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté par PLANCHA.CH, quel qu'en soit le motif.

16 - Garantie des produits

Les dispositions des présentes Conditions Générales ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que PLANCHA.CH n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet de PLANCHA.CH relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

17 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout faits ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans un délai de 5 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 10 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

18 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à PLANCHA.CH pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents.

20 - Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de PLANCHA.CH intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le Client peut écrire à PLANCHA.CH pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de PLANCHA.CH.

21 - Responsabilité

PLANCHA.CH décline toute responsabilité pour les dommages ou tout autre préjudice pouvant résulter de la livraison des marchandises par un quelconque intermédiaire. PLANCHA.CH décline toute responsabilité pour les dommages ou tout autre préjudice subis par des tiers lors de l'utilisation de ses produits.

22 - Protection des données

PLANCHA.CH ne conserve les données du Client que pendant la durée appropriée des rapports contractuels noués avec celui-ci. PLANCHA.CH n'utilise les données personnelles du Client que dans le cadre de l'exécution des commandes. Les adresses électroniques et les données personnelles sont traitées confidentiellement et en aucun cas communiquées à des tiers.

Les informations que recèlent le site internet de PLANCHA.CH sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site Web de PLANCHA.CH sont la propriété exclusive de PLANCHA.CH ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

23 - Application du droit et for juridique

Les relations juridiques avec la clientèle de PLANCHA.CH sont régies exclusivement par le droit suisse des obligations. Le for juridique exclusif est au siège de PLANCHA.CH à Apples (Vaud/Suisse).

PLANCHA.CH Sàrl
chemin du Verger 16
CH-1373 Chavornay

CHE-319.616.802 RC/TVA